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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Articles additionnels après l'article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le plus souvent, les médecins agréés des maisons départementales seront les cas les plus nombreux parce que les DDASS se rangeront à l'avis des départements qui auront recruté ces médecins.
