Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Articles additionnels après l'article 7 ter, amendement 183
Philippe Richert, président :Monsieur About, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 183 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le président de la commission des lois ?
