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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 8, amendement 255
Philippe Richert, président :L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Texier et Mme Hermange, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 271-1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
menacée
insérer les mots :
, ou pouvant menacer la santé ou la sécurité de sa famille ou d'autrui,
La parole est à M. Alain Vasselle.
