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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 8, amendement 218
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 218 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 306 est présenté par MM. Michel, Cazeau, C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.271-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
et/ou d'autres ressources
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 218.
