Intervention de Alain Vasselle

Certes, je l'ai exposé, mais vous me permettrez de donner mon sentiment après avoir entendu M. le rapporteur et M. le ministre.

Je m'adresse d'abord à M. le ministre pour lui dire qu'il s'agissait d'un amendement d'appel et pour le remercier d'avoir apporté des éléments de réponse qui apaisent quelque peu mes inquiétudes.

Je voulais appeler l'attention à la fois du Gouvernement et de la Haute Assemblée sur des situations auxquelles sont confrontés de nombreux maires. Dans ma commune, un jeune majeur détourne les ressources de sa propre mère à des fins qui ne sont pas louables et mériterait une mise sous protection. Celle-ci doit-elle avoir lieu à travers un accompagnement social de la part du département ou bien doit-elle revêtir un caractère judiciaire ? Comme il est majeur, il ne peut pas bénéficier de l'aide sociale à l'enfance ; la mesure doit donc être d'une autre nature.

Je souhaitais entendre le Gouvernement me dire qu'il existe actuellement un arsenal législatif permettant de prendre en compte ce genre de situation et d'éviter que la famille n'ait à en souffrir. En effet, au-delà de la mère elle-même, il y a, dans cette famille, des enfants mineurs qui ont besoin des ressources de la mère pour assurer leur devenir. Ce jeune majeur, qui a fini par avoir autorité dans la vie de la famille, est en train de détourner les ressources de cette dernière à d'autres fins. Par conséquent, une mesure d'accompagnement social, voire d'accompagnement d'ordre judiciaire s'impose pour éviter que ne perdure ce type de situation. Tel était l'objet de mon amendement.

J'en viens au sous-amendement n° 313 rectifié. Je comprends que l'on estime qu'il existe un lien très étroit et unique entre le rôle du département et le caractère des prestations sociales qu'il verse. Pour autant, l'accompagnement social ne dispense pas de se préoccuper des autres ressources. En effet, les prestations sociales, c'est le minimum qu'il faut protéger. Peut-on faire fi de tout le reste, de ce qui peut être utile et nécessaire aux besoins de vie de cette famille ? La question a été tranchée par le vote qui vient d'intervenir. Je ne suis pas persuadé qu'on ne sera pas contraint, à un moment ou à un autre, lorsque l'insuffisance des mesures adoptées sera avérée, de revenir à la charge.

Je tenais simplement aujourd'hui à prendre acte de nos décisions. Je veux aussi prendre rendez-vous pour l'avenir, en tant que de besoin, en fonction de l'expérience que les uns et les autres vivront sur le terrain. Monsieur le ministre, vous verrez, lorsque vous exercerez une fonction de parlementaire - ce que je vous souhaite - quelle est la réalité au travers des situations difficiles que vivent certaines familles.