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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 8, amendement 66
Alain Vasselle :Cet amendement n'aura plus d'objet si le Sénat adopte l'amendement n° 66.
En effet, il tendait à inclure d'autres ressources. La commission ayant visé l'ensemble des ressources, cet amendement sera satisfait. Sous réserve de la confirmation de mon interprétation, je le retirerai.
