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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 9, amendement 169
Philippe Richert, président :L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 461-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
formation
par le mot :
diplôme
La parole est à M. Alain Vasselle.
