Intervention de Alain Vasselle

Pour ma part, je cherchais simplement à faire en sorte que la cohérence soit totale.

Compte tenu des décisions que nous avons prises ce matin, je veux bien admettre que mon amendement ne se justifie pas. Toutefois, je m'interroge malgré tout sur le maintien d'une référence aux « ressources » dans le premier alinéa de l'article L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles, que nous examinons actuellement.