Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 259 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, je voudrais revenir rapidement sur les propos de M. Michel relatifs au fonctionnement de la Haute Assemblée, s'agissant notamment des commissions.

Monsieur Michel, vous rendez-vous compte de ce que vous venez de demander ? Selon vous, lorsque deux commissions permanentes sont saisies d'un texte législatif, l'une au fond et l'autre pour avis, la commission saisie pour avis devrait examiner le dispositif au préalable, puis soumettre ses conclusions à la commission saisie au fond, qui viendrait ensuite en présenter une sorte de « synthèse » en séance. Ce que vous prônez n'est donc ni plus ni moins qu'une forme de tutelle d'une commission sur une autre.