Intervention de Guy Fischer

Par souci de cohérence avec des prises de position antérieures, nous voterons contre cet amendement ; en effet, nous nous étions déjà opposés à la récupération sur succession lors de la création de la PSD, de l'APA et de la PCH.

L'une des questions posées, qui préoccupait à l'époque tous les présidents de conseil général, portait sur le montant des sommes susceptibles d'être recouvrées dans les dossiers donnant matière à récupération sur succession.

Il est vrai que se pose un problème moral : pour les grandes fortunes ou pour ceux dont les successions sont très importantes, cette récupération peut très bien être envisagée.

Mais nous avions été amenés à nous opposer à la récupération et à adopter cette position sur le fond, tout d'abord - je parle de mémoire -, parce que les sommes récupérées étaient véritablement marginales. Si un président de conseil général est présent parmi nous, j'aimerais d'ailleurs qu'il puisse nous donner des précisions à cet égard.

Ensuite, si l'on observe aujourd'hui l'évolution de la réforme de l'APA ou la tournure que commence à prendre la PCH, croyez-moi, la plupart des charges pèsent de plus en plus sur les familles, notamment le financement de l'hébergement auquel faisait allusion M. le président de la commission des lois ! L'État se désengage, les départements essaient de modifier la répartition financière, et les charges deviennent de plus en plus insupportables pour les familles. La récupération sur succession apparaît donc véritablement comme un drame pour les familles modestes, parce que, bien souvent, c'est toute une vie de travail qui se trouve remise en cause.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet amendement.