Intervention de Alain Vasselle

Dans ces familles, les parents ont renoncé à des prestations sociales auxquelles ils avaient droit, comme l'APA ou la PSD, afin que leurs enfants ne perdent pas le fruit des efforts qu'ils avaient consentis toute leur vie pour leur transmettre un bien dont la valeur n'était pas démesurée.

Cela étant, je comprends la position de M. le rapporteur s'agissant de personnes disposant d'un patrimoine très important. On peut alors considérer, en effet, qu'il serait juste et équitable que ceux qui se trouvent hériter d'un patrimoine de plusieurs millions d'euros dédommagent la collectivité des dépenses qu'elle a exposées au titre de la mise en oeuvre de la mesure de protection juridique.

En tout état de cause, cette question mérite une réflexion approfondie, menée par un groupe de travail ad hoc, en liaison avec le Gouvernement, pour que, une bonne fois pour toutes, nous sortions de ce débat, toujours empoisonné et qui ne nous permet jamais de dégager une position consensuelle. Nous avons tous la volonté de défendre l'intérêt général, d'apporter des réponses à des familles en difficulté et de leur permettre d'accéder à des aides sociales qui nous paraissent tout à fait justifiées.

Par conséquent, je mets en garde ceux qui seraient tentés d'aller trop vite et trop loin dans la mise en oeuvre d'un dispositif qui pourrait porter préjudice aux familles concernées.