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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 10, amendement 76
Philippe Richert, président :L'amendement n° 76, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
