Intervention de Alain Vasselle

Je vais bien entendu suivre la commission.

J'avais interpellé le Gouvernement sur un point particulier lors de la discussion générale, mais il m'avait été demandé de poser à nouveau ma question lors la discussion des articles.

J'aimerais savoir si les personnes physiques membres de la famille du majeur nommées tuteurs peuvent bénéficier au même titre que les autres mandataires d'indemnités, lorsqu'elles ont des frais à supporter pour la gestion des ressources de la personne.

Je souhaiterais que me soit confirmée la réponse positive qui m'avait été donnée pour pouvoir moi-même répondre aux questions que me posent de nombreuses familles - des pères, des mères, des oncles et des tantes - qui ont la charge d'une personne majeure handicapée mentale.