Intervention de Alain Vasselle

Monsieur Autain, j'ignore si le Gouvernement et la Haute Assemblée partageront mon point de vue, mais j'ai le sentiment que nous ne sommes pas sur la même planète.

Je crois que vous n'avez pas été suffisamment attentif aux échanges qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires sociales. Nous avons tenté d'y démontrer que ce projet de loi avait toute sa justification, parce qu'il s'inscrivait dans le prolongement de la réforme de l'assurance maladie de 2004, qui a porté ses premiers fruits et qui a été concrétisée par le système conventionnel.

Il serait dommage, me semble-t-il, de nous arrêter là et de laisser la sécurité sociale dans une situation de quasi-faillite, car c'est bien à cela que revient votre proposition, monsieur Autain.

Nous avons une attitude responsable, et nous ne pouvons donc pas vous suivre. Nous souhaitons que le système de sécurité sociale subsiste, et nous ferons tout pour le protéger et garantir sa pérennité, ce qui ne semble pas être votre souci premier.

C'est pourquoi, monsieur Autain, la commission des affaires sociales m'a chargé de vous dire que votre motion tendant à opposer la question préalable ne se justifiait pas en la circonstance.