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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Protection juridique des majeurs — Article 21 bis, amendement 98
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 163 est présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 98.
