Intervention de Guy Fischer

Nous n'avons eu aucune possibilité d'analyser les conséquences que peuvent avoir ces cavaliers.

M. Charles Gautier vient d'apporter certains éléments d'information. Nous constatons que, sous prétexte de moderniser l'INPI, est supprimée une taxe qu'acquittaient les entreprises ; mais il ne faut pas oublier les conséquences, en termes d'emploi, qu'entraînerait cette mesure.