Intervention de Alain Vasselle

Deuxièmement, étant donné que les préfets leur accordent de moins en moins le concours de la force publique, les huissiers pourront certes toujours envoyer un avis, mais, à mon sens, ils dépenseront beaucoup de temps et d'argent pour pas grand-chose.

Troisièmement, avec l'instauration du droit opposable au logement, les préfets seront tenus de reloger les personnes expulsées, qui feront partie des publics prioritaires. C'est d'ailleurs l'un des effets pervers du dispositif : l'offre de logement au niveau du parc immobilier étant insuffisante, elle ne permettra pas de reloger toutes ces personnes ; les préfets préféreront donc les maintenir dans les lieux, quitte à faire payer par l'État une indemnité aux organismes HLM.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut certes toujours voter des dispositions de cette nature, mais j'ai bien peur qu'elles ne soient pas très efficaces !