Intervention de Christian Cointat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte extrêmement important et très attendu qui permettra d'améliorer la situation de nos concitoyens les plus fragiles, de moderniser notre droit et de l'adapter à l'évolution du monde, comme de la population.

Un énorme travail a été fait pour aboutir à ce texte, certes complexe et ardu, mais qui fait vraiment progresser l'état du droit dans notre pays.

J'ai pu noter, tout au long des débats, que de nombreux articles ont été votés sans opposition, ce qui est très positif. Ce projet de loi, tel qu'il résulte de nos travaux, n'est ni parfait ni tout à fait complet, mais il constitue un pas en avant considérable par rapport à la situation actuelle, et nous pouvons nous en féliciter.

Je regrette cependant qu'il y ait eu un certain déficit de communication entre la commission des affaires sociales et celle des lois, qui ont chacune réalisé un travail considérable. Quelques difficultés ont pu en résulter.

Ce bémol mis à part, nous sommes parvenus à élaborer un texte qui représente un très grand progrès. Il est le résultat, à la fois, des réflexions de la commission des affaires sociales, qui se situe plus « sur le terrain », et de celles de la commission des lois. Nous pouvons nous féliciter, à cet égard, du travail remarquable réalisé par nos deux rapporteurs, qui nous permet d'avancer dans la voie du progrès.

Le groupe de l'UMP votera ce texte.