Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce moment est très important pour les 700 000 personnes - 1 million, dans les années à venir - qui sont concernées par les dispositions prévues dans ce texte.

Le système de protection juridique des majeurs que nous connaissions jusqu'à présent était caractérisé par un certain archaïsme. Ce système nous conduisait à prendre, par voie d'autorité, des mesures de justice à l'égard de personnes qui, parce qu'elles avaient besoin d'être protégées, se trouvaient brusquement, et le plus souvent définitivement, privées de leurs droits.

Grâce à votre vote, que je salue, nous aurons, demain, un système qui permettra à ces personnes vulnérables, grâce à une collaboration avec elles, de reprendre le chemin de leur autonomie et de la citoyenneté, ce qui leur évitera d'être enfermées dans un statut de sous-citoyens.

Je souhaite également remercier tous ceux d'entre vous qui ont participé à ce débat, à quelque groupe qu'ils appartiennent, pour la grande qualité de leurs interventions, car elles ont permis d'améliorer ce texte de façon substantielle.