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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 15h10
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Philippe Richert, président :Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-René Lecerf, Yves Détraigne, Charles Gautier et Mme Josiane Mathon-Poinat.
Suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Laurent Béteille, Christian Cointat, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Charles Guené et Jean-Pierre Sueur.
