Intervention de Brice Hortefeux

C'est bien pourquoi je m'autorise à prendre cet engagement...

Enfin, vous proposez une révolution en matière de crémation. Je comprends, je le répète, le sens de votre démarche, mais, vous l'avez compris, je préfère une évolution moins brutale, qui s'inscrive dans la durée et respecte la liberté du défunt.

Madame Procaccia, je suis, comme vous, très heureux de l'intervention du Sénat pour mieux protéger les souscripteurs des contrats en prévision d'obsèques. Je reconnais que, dans un certain nombre de cas, on peut déplorer un manque de transparence des prix. Ils se situent dans une fourchette allant de 2 500 à 3 000 euros, comme je l'indiquais voilà un instant. La création de devis-types va, à l'évidence, dans le bon sens, mais - j'insiste bien sur ce point - elle ne doit pas conduire à surcharger les maires de travail.

Concernant la baisse de la TVA, tout en comprenant bien l'esprit de cette proposition - dont le coût, selon Bercy, se chiffre à environ 145 millions d'euros -, je suis totalement d'accord avec vous, madame la sénatrice. L'application d'un taux réduit, qui se traduit nécessairement par une diminution des recettes de l'État, est parfois envisagée, mais c'est toujours avec le souci d'améliorer la situation de l'emploi. En l'occurrence, il n'y aurait guère à attendre de cette mesure une telle amélioration.

Enfin, j'ai bien noté vos préoccupations s'agissant des délais d'incinération en cas de crise. Vous avez fait référence à la canicule de 2003. Sur ce point précis, je ne puis vous apporter de réponse concrète, mais l'une des solutions réside dans la diminution d'un certain nombre de formalités administratives, parallèlement à la mobilisation des services concernés.

Vous l'avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, j'approuve l'essentiel des propositions formulées par la commission des lois, mais je reste attaché à la préservation d'une liberté qui me paraît importante.