Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je serai bref, car l'intervention de M. Hyest a été très claire.

La formation des commissions départementales des opérations funéraires est volontairement très restreinte.

Dans la pratique, l'habilitation ne donne que très rarement lieu à des contrôles. Pour être habilité, il suffit de fournir cinq documents. Ensuite, les contrôles effectifs sont très rares.

Or il est de l'intérêt des professionnels comme de celui des familles que tout se déroule dans les conditions de décence et de dignité qui sont indispensables en la matière.

C'est pourquoi nous proposons la mise en place de cette structure légère.