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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre délégué :
J'ai des documents à votre disposition. Je vous communiquerai la liste de ceux qui se sont manifestés : ils sont majoritairement opposés à cette idée.
En résumé, le contrôle des préfectures progresse, la tendance est à la limitation des commissions administratives trop lourdes et les syndicats professionnels ne sont pas favorables à cette création.
Je partage donc l'avis de Catherine Procaccia et suis défavorable à l'adoption de cet article.
