Intervention de Philippe Bas

Monsieur Autain, j'ai écouté avec beaucoup de soin votre intervention. Or cette question préalable est tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions.

Une disposition constitutionnelle prévoit chaque année la discussion d'une loi de financement de la sécurité sociale, et une loi organique organise les travaux de votre assemblée. Dès lors, pour le Parlement, renoncer à débattre de la loi de financement de la sécurité sociale ce serait renoncer à exercer ses droits fondamentaux.

Je ne comprends donc pas votre démarche, d'autant que cette loi de financement de la sécurité sociale consacre la division par quatre du déficit de l'assurance maladie par rapport aux prévisions réalisées par les experts en 2004, ...