Intervention de Christian Cointat

Vous comprendrez tous qu'un Français qui s'établit hors de France puisse souhaiter retrouver, une fois mort, la terre de son pays.

Malheureusement, le dispositif législatif actuel ne le garantit nullement. En effet, les exemples sont nombreux de consuls qui doivent faire face aux pires difficultés pour obtenir le rapatriement des corps de nos compatriotes : il faut l'autorisation du maire, et celle-ci ne leur est pas toujours accordée.

Il arrive même - on frise là la cocasserie ! - que des cercueils restent pendant des semaines dans des hangars, car on ne sait pas où pourra être enterré le défunt : il faut attendre l'autorisation du maire !

Cet amendement vise donc à remédier à cette situation en prenant un critère qui est à la fois simple et d'intérêt national : un Français qui vit à l'étranger a la possibilité d'exercer ses devoirs civiques dans une commune, qui devient alors sa commune de rattachement en France.

Je rappelle que c'est d'ailleurs sur l'initiative du Sénat que les Français de l'étranger ont désormais la possibilité de s'inscrire dans une commune où est ou a été inscrit un parent, en remontant jusqu'au quatrième degré. Ainsi, pratiquement tous les Français peuvent avoir une commune de rattachement.

Chacun l'aura sans doute remarqué, cet amendement est cosigné par tous les sénateurs représentant les Français établis hors de France, quelle que soit leur sensibilité. Si l'on dit que les liens du mariage cessent avec la mort, l'engagement politique cesse également avec le décès. Pour que le repos éternel soit serein, l'oecuménisme est de mise. Nous avons fait, nous auteurs de cet amendement, preuve de cet oecuménisme et nous espérons bien qu'il s'étendra à l'ensemble des travées de cette assemblée.