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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article additionnel avant l'article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement permet de résoudre un certain nombre de situations douloureuses et donne aux familles expatriées la certitude de pouvoir faire inhumer leurs défunts sur le territoire national.
J'émets donc également un avis favorable sur cet amendement.
