Intervention de Brice Hortefeux

Le présent amendement vise à limiter les opérations donnant lieu à vacations lors de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et, dans tous les cas, lorsqu'il y a crémation.

Pour que soit atteint l'objectif de réduction des vacations, le Gouvernement va encore plus loin que les auteurs de la proposition de loi, qui est moins limitative à cet égard. En effet, tout en partageant le double souci exprimé par les parlementaires, nous avons également souhaité éviter l'ajout d'un contrôle systématique lors de la fermeture d'un cercueil ne quittant pas la commune, opération qui, dans le droit actuel, ne fait pas l'objet d'une vacation.

Par ailleurs, cette réduction du nombre des vacations est conforme à l'objectif du Gouvernement de préservation de l'ordre public puisque est prévue une présence policière.