Intervention de Jacqueline Gourault

Je tiens à vous informer, monsieur le rapporteur, que le bureau de l'AMF s'est réuni hier soir pour discuter de ce sujet. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu de nos nouvelles plus tôt. Il est vrai que l'AMF n'a sans doute pas été très réactive à cette occasion. Mais j'ai pour principe de toujours défendre les organes que je représente.

Je souhaite revenir sur le problème, évoqué par M. le ministre à l'instant, des communes où intervient la police nationale.

Dans mon département, par exemple, certaines communes rurales ne sont pas situées en zone de gendarmerie mais en zone de police nationale. Que devons-nous faire dans ce cas ?