Intervention de Brice Hortefeux

L'article 6 répond aux préoccupations exprimées par la commission des lois concernant la transparence des prix ainsi que l'étude comparative, qui serait concrètement facilitée. Toutefois, la rédaction qu'elle a retenue est susceptible de mettre en difficulté les conseils municipaux, car la confection des devis-types serait à leur charge.

L'adoption de l'amendement proposé éviterait que le conseil municipal ait à établir lui-même la liste des produits et prestations concernés, tâche nécessitant une technicité qui est vraisemblablement de la seule compétence des professionnels. Elle permettrait aussi aux familles de consulter dans un lieu neutre un document qui ferait office de tarif pour chaque opérateur.

C'est donc un souci à la fois d'efficacité, de simplicité et de lisibilité qui anime le Gouvernement.