Intervention de Jean-Pierre Sueur

Bien sûr, je partage totalement la position de M. le rapporteur.

Je comprends tout à fait les préoccupations du Gouvernement, mais, tel qu'il est rédigé, son amendement se traduirait en fait par une inefficacité totale des devis-types : s'il était adopté, c'est chaque entreprise qui établirait son devis-type. Évidemment, elle s'engagerait à le respecter, mais c'est bien le moins ! En fait, cette rédaction viderait le devis-type de sa substance même.

En effet, lorsque survient un décès, lorsqu'une famille est bouleversée, elle ne peut pas procéder à l'examen des différents devis s'ils ne sont pas comparables. Ce qui importe alors, nous l'avons maintes fois répété, c'est que la comparaison soit possible. Or cela suppose que soient présentés des « paquets » de prestations, c'est-à-dire des descriptifs d'obsèques, pour lesquels on demande à toutes les entreprises qui opèrent dans un lieu donné de fournir leurs prix. Ainsi, chaque famille pourra à tout moment établir des comparaisons pertinentes. Cela ne signifie pas qu'elle fera son choix uniquement en fonction du prix, mais, au moins, elle le connaîtra, et chacun sera obligé de le respecter.

J'ajouterai une précision complémentaire. Il est très souhaitable que l'autorité municipale élabore les devis-types en concertation avec les professionnels, qui connaissent le sujet. J'ai moi-même eu l'occasion de le faire, et cela s'est passé dans de bonnes conditions, cette démarche n'a suscité aucune difficulté.

En aucun cas, il ne faut que chaque entreprise fasse son propre devis-type, car, dans ce cas, il n'y a plus de devis-type !