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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 10
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je souhaite attirer l'attention de la Haute Assemblée sur les conséquences que pourrait avoir l'adoption de cet article.
Risquent en effet d'être touchés des domaines bien éloignés de la police funéraire, puisque l'absence de limitation de durée peut avoir des conséquences sur la recherche, sur l'archéologie, sur l'anthropologie, sur la chirurgie ou sur la recherche biomédicale.
Pour cette raison, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet article.
