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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 10
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je souhaite simplement préciser, en complément des propos de M. le président de la commission, que, si j'étais favorable à l'article 9, je suis réservé sur l'article 10.
