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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 16
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement prévoit de confier l'élaboration du schéma régional des crématoriums au représentant de l'État dans la région, mais après avis des collectivités, c'est-à-dire après avis du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux.
En réalité, nous souhaitons supprimer la proposition d'un partage des compétences sur ce point entre le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional. À mon sens, un avis suffirait à équilibrer la décision.
Honnêtement, je ne vois pas en quoi cela relève de la compétence des conseils régionaux et je vois que le président de conseil général qu'est Henri de Raincourt m'approuve sur ce point, ce qui me réjouit.
