Intervention de Jean-René Lecerf

La commission émet un avis favorable.

Toutefois, nous souhaitons que soit introduite dans le paragraphe III la mention de l'ensemble des avis qui devront être donnés. Il s'agirait donc, monsieur le ministre, si vous le voulez bien, de rédiger comme suit la première phrase du III :

« Le projet de schéma est soumis pour avis au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création de crématoriums, ainsi qu'aux commissions départementales des opérations funéraires prévues à l'article L. 2223-23-1. »

Nous voulons distinguer, je le rappelle, l'autorité compétente pour élaborer le schéma régional des crématoriums - désormais, le seul préfet de région - et les autorités qui participent, en émettant un avis, à la procédure d'élaboration du document.