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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 17
La proposition de loi prévoit l'insertion, dans le code général des collectivités territoriales, d'un article donnant la possibilité au maire de prendre toute décision de nature à assurer la mise en valeur architecturale et paysagère du cimetière.
Une véritable police de l'esthétique paraît délicate à mettre en oeuvre de manière objective.
Il est cependant pertinent de développer une unité paysagère et une architecture cohérente du cimetière et du site cinéraire en donnant la faculté au maire de prendre toute disposition nécessaire.
En outre, il est souhaitable de renforcer le rôle du conseil municipal en l'associant par une délibération et non par un simple avis.
Enfin, je rappelle que l'existence d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, ou CAUE, est obligatoire dans chaque département. Mme Beaufils a évoqué ce sujet tout à l'heure lors de la discussion générale.
