Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 17
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Il s'agit d'une délibération intéressante qu'il faudra examiner, même si c'est avec quelques années de retard !
Quoi qu'il en soit, il ne nous a pas semblé utile de préciser que l'avis du CAUE est réputé favorable dans l'hypothèse d'un silence de deux mois à compter de la notification de la proposition du maire.
