Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article additionnel avant l'article 20
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je considère, comme M. le rapporteur, que cette question relève davantage de la science que de la loi. Il n'est sans doute pas opportun de figer dans le code civil un seuil qui est susceptible d'évoluer en fonction des progrès de la médecine. Sur ce sujet, les portes sont largement ouvertes.
Le délai de vingt-deux semaines correspond au seuil de viabilité qui a été défini par l'OMS en fonction des connaissances et des techniques actuelles et qui est donc reconnu sur le plan international.
Mieux vaut donc ne pas anticiper et rester prudent. C'est pourquoi je souhaite, moi aussi, le retrait de cet amendement.
