Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 20
Henri de Raincourt, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Il est applicable, monsieur le président.
