Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 21

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Cet amendement vise à étendre le délai de deux ans, prévu à l'article 21 pour la réalisation des sites cinéraires mentionnés à l'article 12, à l'élaboration du schéma régional des crématoriums prévu à l'article 16. Un tel délai paraît en effet raisonnable puisque cette mise en place nécessite un travail prospectif et de multiples consultations préalables.

Cet amendement vous est donc proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, par précaution.

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