Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 21

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement puisqu'il s'agit de favoriser la mise en oeuvre de dispositions prévues non seulement dans le texte adopté par la commission, mais aussi dans la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion