Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons bien travaillé sur ce sujet.

Je souhaite simplement évoquer un amendement de M. Mahéas, qui n'a pas pu être présenté et qui concerne sa commune de Neuilly-sur-Marne. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, en parler directement avec M. Mahéas...

Pour revenir à l'essentiel, le texte, tel qu'il a été modifié par l'adoption d'un certain nombre d'amendements, permettra incontestablement de réaliser d'importants progrès en matière de protection des familles endeuillées - nous devons toujours avoir à l'esprit cet aspect -, grâce à l'instauration des devis-types, qui engendrera une simplification administrative.

Bien sûr, nous regrettons de n'avoir pu faire un pas supplémentaire pour ce qui concerne la réduction de la TVA. Mais, s'agissant du caractère de service public des opérations funéraires, en particulier l'habilitation et la formation des personnels, les progrès sont importants.

Concernant les cimetières, certaines initiatives seront, me semble-t-il, fécondes. Nous pourrions, à l'instar de ce que l'on observe à l'étranger, réfléchir à l'esthétique de ces lieux, de manière qu'ils soient des lieux de paix, d'harmonie et de souvenir, où chacun se retrouve, certes, dans la peine, mais aussi dans la sérénité.

La question de la crémation n'est pas une question facile. À la suite de l'adoption de ce texte, des évolutions pourront voir le jour. Mais, monsieur le ministre, il était important, comme l'ont d'ailleurs dit MM. Lecerf et Hyest, de poser un socle solide quant aux principes. Les restes des personnes humaines, quelles que soient leur forme et leur consistance, doivent donner lieu à la dignité, au respect et à la décence. C'est une question de civilisation. À partir du moment où l'on pose ce principe, il faut proscrire les pratiques contraires à son nécessaire respect.

Nous pourrons donc poursuivre le débat, tout en considérant que la logique du cimetière public, laïc et républicain présente des avantages, notamment le fait, je le redis, que chacun puisse se recueillir sur la tombe ou devant les restes d'un défunt, ce que ne permettent pas les établissements privés, quelles que soient leurs natures et leurs modalités.

« Demain, dès l'aube, à l'heure où blanchit la campagne,

« Je partirai. Vois-tu, je sais que tu m'attends. »

Voilà ce qu'écrivait Victor Hugo, qui siégeait à la deuxième place du troisième rang de notre assemblée. Par ce très beau poème, il nous montre cette chaîne invisible et si forte qui nous relie à ceux qui nous ont précédés.

Certes, le souvenir des morts est dans le coeur des vivants. Et Victor Hugo est extraordinairement présent par ce qu'il a écrit. Mais, dans toute civilisation, on a eu besoin de s'accrocher à une matérialité, qui est non seulement matière, mais aussi souvenir des personnes, mémoire, respect des lieux et des restes. Tout cela, c'est la métonymie de l'être humain. Elle permet à notre société d'être une société humaniste. Ce texte nous permet, je le crois, d'avancer encore dans cet idéal.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaite, vous vous en doutez, que vous puissiez solliciter l'inscription rapide de ce texte à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.

Vous avez émis le voeu de voir cette question réglée pour le 1er novembre 2006. Or aucun texte, ni dans la Constitution de la République ni dans les lois, ne prévoit l'obligation de publier un texte à cette date. Après tout, il vaudrait mieux avoir un bon texte le 10 novembre, plutôt que de ne rien avoir le 1er novembre. Il nous semble en effet que, même s'il est toujours possible de prendre des décrets, sur un sujet de société aussi important pour chaque famille de notre pays, l'absence de décision législative ne serait pas comprise.

Dans la mesure où le débat s'est déroulé dans les conditions que chacun a pu constater ici, je suis persuadé qu'il en sera de même à l'Assemblée nationale. À mon avis, la République a besoin d'une loi nouvelle en cette matière.