Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Question préalable

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix la motion n° 111, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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