Intervention de Bruno Retailleau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'évidence, ce projet de loi a une portée culturelle. Mais ses conséquences, ses retombées, seront aussi éminemment économiques.

J'en veux pour preuve que les oeuvres dont il traite ne sont pas uniquement culturelles. Ce sont aussi des oeuvres produites par des entreprises. Lorsque nous reprenons l'expression favorite de l'ancien patron de la FED, Alan Greenspan, qui parlait de dématérialisation du PIB, on voit bien que ces nouvelles oeuvres numériques à portée économique imprègnent l'ensemble des différentes activités économiques non seulement dans la nouvelle économie, mais aussi dans l'ancienne économie.

C'est la raison pour laquelle je crois vraiment que la commission et, notamment, son rapporteur ont réalisé un travail très important sur un texte difficile. Ils me permettront toutefois d'avoir une vision quelque peu différente de la leur. J'aurais souhaité, en effet, que nous ayons une approche plus interdisciplinaire de ce texte, car il n'a pas seulement une portée culturelle ; il a aussi une portée économique fondamentale.

Monsieur le ministre, grâce à votre ténacité et à un certain courage aussi, il faut le dire, vous êtes parvenu, à l'Assemblée nationale, à un équilibre, sans doute fragile, mais nécessaire, entre l'auteur et la protection de l'oeuvre. C'est une autre conséquence économique, car cette approche personnaliste établissant un lien entre l'auteur et l'oeuvre est aussi l'un des fondements de l'économie de marché.

En schématisant, alors qu'il y avait à l'Assemblée nationale, avec la licence globale, trop de liberté et pas assez de protection, on pourrait ici, avec les différents amendements qui vont être présentés, tomber dans l'excès inverse, à savoir trop de protection et pas suffisamment de liberté