Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement.

Bien que nos travaux soient aujourd'hui consacrés à la séance mensuelle d'initiative parlementaire, la commission des affaires économiques nous invite à assister, à onze heures, à l'audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et à celle de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie et sur les plus récents développements de la fusion Gaz de France-Suez.

Qu'un ministre de l'économie, des finances et de l'industrie bouscule son propre agenda, notamment le jour où commence la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, pour venir présenter devant les sénateurs et sénatrices les dernières évolutions d'un dossier important exige que nous lui accordions toute l'attention requise et que rien, par conséquent, ne nous empêche d'assister à cette réunion.

En outre, la proposition de loi dont nous allons débattre ce matin a été déposée par le président de la commission des finances, et le rapporteur des conclusions de la commission des finances, en plus d'être le rapporteur général du Sénat, est également le rapporteur pour avis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, en particulier pour l'article 10.

Enfin, ce sont des raisons plus fondamentales qui nous amènent à demander une suspension de séance le temps que nous puissions participer à cette audition. Chacun ici présent devra, demain, déterminer en parfaite connaissance de cause sa position personnelle sur l'évolution de notre secteur énergétique. Or tous les éléments de ce dossier sont connus peu à peu, par bribes, et nombre des facteurs permettant à chacun de se prononcer ne sont pas encore publics.

En effet, des interrogations majeures demeurent sur le contenu exact de la fusion Gaz de France-Suez. Nous estimons donc que, sur ce sujet, le rôle du Parlement doit être conforté par une transparence accrue de l'information, laquelle est nécessaire à la décision.

C'est donc pour ces motifs et afin de pouvoir assister à l'audition de MM. Breton et Loos qu'il nous paraît nécessaire de suspendre nos travaux.