Intervention de Nicole Bricq

Les clans, si vous préférez !

Nous avions lu avec intérêt les déclarations de M. François Fillon, conseiller politique de M. Sarkozy, et la réaction de M. de Villepin, qui lui avait succédé ; nous savons bien qu'il y a une différence d'appréciation sur la rupture !

Quant à la méthode que vous avez utilisée en commission des finances, monsieur le rapporteur, en menaçant de mettre sur la table les privilèges - jusqu'à présent, le mot n'avait pas été lâché -, laissez-moi vous dire qu'elle est détestable. Ferez-vous preuve de la même véhémence, de la même conviction quand nous aurons très prochainement à discuter du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, dont la commission des finances est saisie ?

J'attends vos propositions concernant le régime des stocks-options et - pourquoi pas ? - les retraites « chapeaux » et autres gracieusetés que s'auto-administrent des dirigeants d'entreprise, et souvent sans justification de réussite économique en France.

Sans qu'il me soit besoin d'être spécialiste du droit social, si les motivations qui avaient conduit l'auteur de cette proposition de loi à présenter cet article au vote du Sénat reposaient sur la conviction que les salariés de la Banque de France disposaient d'avantages indus au regard de leurs missions et de la situation d'autres salariés, au nom de mon groupe, je serais amenée à lui faire part d'une double conviction : ce n'est pas en opposant les salariés entre eux que l'on règle leurs problèmes et ce n'est pas en enlevant des droits aux uns que l'on satisfait les autres.

Le Gouvernement a déposé des amendements, notamment à l'article 5. Je suppose que la prudence, à la veille d'élections capitales, guide ses pas. Pour nous, il ne s'agit pas de prudence, je viens de vous dire, il s'agit de convictions et de méthode.

Nous voulons privilégier le débat social dans les entreprises ; il n'y a aucune raison qu'il n'ait pas lieu au sein de la Banque de France comme dans d'autres entreprises du secteur public et du secteur privé. Respectons les partenaires sociaux !