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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Exception d'irrecevabilité
Philippe Marini, rapporteur :Le propos de notre collègue Thierry Foucaud se concentre pour l'essentiel sur l'article 5 de la proposition de loi. Nous aurons tout loisir de lui répondre lorsque ce dernier viendra en discussion.
Par ailleurs, il serait très frustrant pour le Sénat d'être privé d'une discussion qui s'annonce aussi intéressante.
La commission des finances émet donc un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
