La proposition de loi fixe un objectif ambitieux de réforme de la gouvernance de la Banque de France auquel adhère pleinement le Gouvernement.
Nous pensons toutefois que ce dispositif peut être encore amélioré, notamment en diversifiant les sources de nomination et en insistant sur l'aspect de gestion de la banque, sans remettre en cause la nécessaire simplification proposée à l'article 1er. Ainsi, avec deux personnalités qualifiées supplémentaires désignées par le Gouvernement, les personnalités extérieures deviendraient majoritaires au sein du conseil général de la banque, ce qui permettrait d'éviter un système d'autocontrôle et irait dans le sens d'une meilleure gouvernance.
Sans toucher à l'indépendance de l'institution, la désignation de ces deux personnalités supplémentaires au sein du seul conseil général, sans participation au comité monétaire, met en avant notre souci d'amélioration de la gestion interne de la Banque de France.