Intervention de Christine Lagarde

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est soucieux de maintenir l'excellent esprit dans lequel nous avons travaillé, tant avec l'auteur de cette proposition de loi qu'avec le rapporteur.

À cet effet, nous ne pouvons, bien évidemment, qu'admettre avec vous que le temps est utile pour examiner une réforme aussi importante que celle de Bâle II, qui, vous l'avez dit, doublerait, voire triplerait probablement la longueur de cet excellent texte.

Nous avons déjà mis à profit le temps écoulé pour conduire une longue consultation avec les établissements de crédit. Nous comprenons très bien qu'un temps supplémentaire soit nécessaire, en particulier pour aborder la question des agences de notation et de la transparence qui doit présider à leurs activités. Il faut également du temps pour examiner les nécessaires assouplissements de la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier qui risqueraient, sinon, d'être pénalisées par la transposition en l'état des directives.

Je vous propose donc de substituer à mon amendement n° 11 un amendement d'habilitation - qui est à la disposition de M. le président -, amendement qui permettrait au Gouvernement, par voie d'ordonnance et après une excellente et longue consultation, dans des délais courts, si j'ose dire, puisque nous sommes tenus par la nécessité de transposer avant le 1er janvier 2007, de travailler dans ce même esprit d'amélioration du texte et de bonne transposition.

Ainsi, les directives transposant en droit français le régime Bâle II le seront dans les meilleures conditions pour permettre à nos institutions de crédit foncier et à nos sociétés d'assurances, pour les raisons précédemment évoquées de détention des titres, de continuer à fonctionner de manière souple et efficace, comme elles le font actuellement.