Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article additionnel avant l'article 3, amendement 11

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Quand la commission des finances demandait du temps pour pouvoir étudier l'amendement n° 11, cela me semblait une attitude de sagesse.

Or, maintenant, on nous demande d'abandonner cette position de sagesse et de permettre au Gouvernement de continuer son travail. Celui-ci bien sûr, pourra toujours se poursuivre avec des représentants de la commission des finances. Mais il n'en demeure pas moins que le texte ne reviendra pas devant le Parlement.

Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle décision soit prise. En conséquence, nous ne voterons pas cet amendement.

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