Intervention de Nicole Bricq

... on en arrive à demander au Sénat une habilitation pour transposer par ordonnance la directive Bâle II, dont la complexité n'est plus à démontrer après l'échange qui vient d'avoir lieu entre le Gouvernement, le rapporteur et le président de la commission des finances.

J'ajoute que vous n'avez pas répondu, madame la ministre, à la question que j'ai posée sur le sort de cette proposition de loi si elle est votée ce matin. M. le rapporteur a dit devant la commission des finances qu'il se pourrait que le véhicule législatif dans lequel elle trouverait sa poursuite parlementaire soit, précisément, la transposition par voie législative de la directive européenne Bâle II.

Dès lors, nous ne pouvons pas accepter l'espèce de coup de force qui nous est fait ce matin. Nous voterons donc contre l'habilitation que nous demande le Gouvernement au travers de cet amendement n° 11 rectifié.